Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Version en vigueur au 01/10/2018

Important : OBF est susceptible de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans ses pratiques, pour préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.

Article 1. Collecte de données personnelles

Lorsque le client crée un compte client, lorsqu’il passe commande sur le site www.onebyfar.com , www.nightsupplies.fr (ci-après le « Site »), la société One By Far Supplies Group (« OBF ») collecte en tant que responsable de traitement un certain nombre de données personnelles du client nécessaires à la création du compte ou au traitement de sa commande. La communication des données personnelles du client est volontaire. Toutefois, OBF ne pourra procéder à la création du compte client ou valider sa commande en ligne si un certain nombre d’informations essentielles ne sont pas communiquées.

Article 2. Types de données collectées

OBF peut être amenée à collecter les catégories d’informations suivantes 

Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à l’identification du client dans le cadre de la création du compte client,

  • Les informations transactionnelles nécessaires au traitement des commandes (articles choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email, numéro de téléphone, mode de paiement, dont notamment le numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte bancaire en cas de paiement en ligne),
  • Les données d’historique concernant les commandes en ligne du client.

Article 3. Fondement légal et utilisation des données personnelles

OBF utilise les données personnelles du client afin de répondre à ses obligations contractuelles et notamment, de fournir les produits commandés sur le Site, traiter les transactions, la facturation, assurer la livraison, gérer le compte client en ligne.OBF peut collecter et traiter les données personnelles du client aux fins de poursuite de son intérêt légitime de gérer et animer de manière dynamique la relation commerciale, de valoriser son image d’entreprise et de faire connaître ses produits et services. Certaines données sont également conservées par OBF pour répondre à ses obligations légales, notamment dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, et assurer la défense de ses intérêts en cas de litige ou d’action en justice. OBF n’utilise pas d'informations personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que celles-ci n'aient été approuvées ultérieurement par le client.

Article 4. Durée de conservation des données personnelles

OBF conserve les données personnelles du client pendant toute la durée de la relation avec ce dernier, augmentée d’une durée de trois ans à l’issue de la fin des relations, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.OBF conserve certaines données après la suppression du compte client lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour lui permettre de gérer les litiges et contestations. Dans certains cas, OBF pourra conserver certaines données personnelles même en cas de suppression du compte client, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple, un solde débiteur ou la présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

Article 5. Partage des données avec des tiers

OBF est susceptible de partager certaines données du client avec des tiers lorsque cela est strictement nécessaire pour la gestion du Site et du compte client ou afin de fournir les produits commandés sur le Site, de traiter les transactions, la facturation et d’assurer la livraison des produits. Par exemple, les données de paiement du client seront transmises aux prestataires de paiement et établissements bancaires. Les données du client pourront également être transmises aux cabinets de recouvrement de créance, aux conseils, comptables ou autres tiers autorisés par la loi pour permettre à OBF d’assurer ses obligations légales, le recouvrement des créances, la gestion des litiges, la prévention des impayés et le contentieux. Enfin, OBF pourra partager les données du client avec des tiers chaque fois qu’elle y sera tenue par la loi ou encore en cas de cession de son activité afin de permettre à l’acquéreur d’assurer la continuité des prestations.

Article 6. Sécurité des données personnelles

OBF assure la sécurité des données du client par les mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires applicables et ce en particulier afin de protéger le compte client et les transactions de paiement. OBF s’assure également à ce que ses partenaires et prestataires présentent les garanties suffisantes afin d’assurer la sécurité des données du client conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

 

 

Article 7. Communication commerciale

OBF est susceptible de faire parvenir au client ses offres et toute autre communication commerciale de sa part. Le client a la possibilité de se désinscrire des listes de diffusion d’OBF soit via son compte en ligneou par demande expresse à OBF par email ou par courrier (cf. contacts à l’article 9 ci-dessous). Le client pourra également se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les emails promotionnels d’OBF.

Article 8. Les droits du client quant à ses données personnelles

Le client dispose, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, d’un certain nombre de droits relativement à ses données personnelles.

  • Droit d’opposition au traitement des données personnelles
  • Droit d’accès aux données personnelles
  • Droit de correction
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit de retrait de son consentement lorsque le traitement des données repose sur son consentement (ex. prospection commerciale)
  • Droit d’en obtenir l’effacement (sauf lorsque la loi impose à OBF de les conserver ou l’y autorise ou lorsqu’OBF a un intérêt légitime pour le faire, par exemple, afin de justifier de l’exécution de ses obligation contractuelles)
  • Droit de portabilité (quand cela est techniquement possible)
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données personnelles après la mort du client

Pour l’exercice de l’ensemble de ses droits, le client devra adresser sa demande à OBF par courrier ou email (cf. contacts à l’article 9 ci-dessous). Si le client dispose d’un compte en ligne, il pourra exercer un certain nombre de ses droits via son compte en cliquant sur la rubrique consacrée à ses données personnelles.OBF est susceptible, avant de répondre au client, de lui demander un certain nombre d’informations afin de confirmer son identité. Une fois l’identité du client confirmée, OBF s’efforcera de répondre à sa demande dans les meilleurs délais.

Article 9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux données personnelles, le client est invité à contacter : ONE BY FAR SUPPLIES GROUP - Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, sis 58 rue Borie – 33.300 Bordeaux - N° 842 526 550 00012 RCS Bordeaux. Email : info@onebyfar.com.

Article 10. Recours

Le client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente le cas échéant.